Document parlementaire 36K0859

Projet de loi complétant la loi du 14 juillet 1951 portant péréquation des pensions de retraite et de survie.

Fiche complète
11/02/1958
Vote Chambre 26/03/1958
Vote Sénat 22/04/1958
Date de la loi 28/04/1958
Date moniteur 11/05/1958
Moniteur n° 131
Documents principaux 00/000-K0859/001-1957-1958
00/000-S0307/001-1957-1958
Document Chambre   36K0859
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/02/1958
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/02/1958
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/03/1958
Sous-documents
002 05/03/1958 RAPPORT
Auteur(s) Bertelson (Auteur)
 
Document Sénat   36S0307
RAPPORT
Date de dépôt 02/04/1958
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Briot (Auteur)
Date de fin 22/04/1958
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Bertelson, Adrien
Calendrier 18/02/1958   EN DISCUSSION
25/02/1958   EN DISCUSSION
04/03/1958   EN DISCUSSION
04/03/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/03/1958   EN DISCUSSION
26/03/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/04/1958   EN DISCUSSION
22/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES | PEREQUATION