Document parlementaire 36K0862

Projet de loi permettant à l'Etat de garantir un emprunt de deux cent millions de francs congolais à contracter par le Congo belge.

Fiche complète
13/02/1958
Vote Chambre 06/03/1958
Vote Sénat 22/04/1958
Date de la loi 07/05/1958
Date moniteur 19/05/1958 | 20/05/1958
Moniteur n° 139 | 140
Documents principaux 00/000-K0862/001-1957-1958
00/000-S0262/001-1957-1958
Document Chambre   36K0862
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/02/1958
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/02/1958
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/03/1958
Sous-documents
002 27/02/1958 RAPPORT
Auteur(s) Grootjans (Auteur)
 
Document Sénat   36S0262
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1958
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Desmet (Auteur)
Date de fin 22/04/1958
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Grootjans, Frans
Calendrier 18/02/1958   EN DISCUSSION
25/02/1958   EN DISCUSSION
25/02/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/03/1958   EN DISCUSSION
06/03/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/04/1958   EN DISCUSSION
22/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS