Document parlementaire 36K0914

Projet de loi fixant les effectifs en officiers et en personnel subalterne de la gendarmerie. (Fixation des effectifs par une loi particulière et non plus par arrêté royal)

Fiche complète
16/04/1958
Vote Chambre 31/03/1960
Vote Sénat 13/01/1960
Date de la loi 11/04/1960
Date moniteur 16/04/1960
Moniteur n° 92
Documents principaux 00/000-K0914/001-1957-1958
00/000-K0232/001-1958-1959
00/000-S0208/001-1958-1959
00/000-S0272/001-1958-1959
Document Chambre   36K0914
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/04/1958
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/04/1958
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 29/04/1958
Relevé de caducité 02/04/1959
Document Chambre   37K0232
FARDE
Date de dépôt 21/05/1959
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 31/03/1960
Sous-documents
002 21/05/1959 RAPPORT
Auteur(s) Tanghe (Auteur)
 
003 14/01/1960 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
004 09/03/1960 RAPPORT
Auteur(s) Verbaanderd (Auteur)
 
Document Sénat   37S0208
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/06/1959
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/01/1960
Document Sénat
Document suivant
  37S0272
RAPPORT
Date de dépôt 01/07/1959
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Moreau de Melen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Tanghe, Francis,Albert,Albéric
Verbaanderd, Cornelius
Calendrier 13/05/1959   EN DISCUSSION
13/05/1959   ADOPTE
16/02/1960   EN DISCUSSION
16/02/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/06/1959   EN DISCUSSION
04/06/1959   ADOPTE
29/03/1960   EN DISCUSSION
31/03/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/01/1960   EN DISCUSSION
13/01/1960   AMENDE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | GENDARMERIE