Document parlementaire 36K0915

Proposition de loi tendant à généraliser le régime des 45 heures et à autoriser la réduction progressive jusque 40 heures, de la durée hebdomadaire du travail.

	Fiche complète
	16/04/1958
Documents principaux	00/000-K0915/001-1957-1958
Document Chambre	36K0915 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/04/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/04/1958
Date d'envoi	22/04/1958
Auteur(s)	Arthur, Gailly (Auteur) , Henri, Deruelles (Auteur)
Commentaire	Et Erratum
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL