Document parlementaire 36K0916

Projet de loi prorogeant la durée des mandats des membres des conseils de prud'hommes.

	Fiche complète
	27/03/1958
Vote Chambre	24/04/1958
Vote Sénat	16/04/1958
Date de la loi	28/04/1958
Date moniteur	12/05/1958 | 13/05/1958
Moniteur n°	132 | 133
Documents principaux	00/000-S0295/001-1957-1958 00/000-S0311/001-1957-1958 00/000-K0916/001-1957-1958
Document Sénat	36S0295 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/03/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/04/1958
Document Sénat Document suivant	36S0311 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jos, Custers (Auteur)
Document Chambre	36K0916 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/04/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	24/04/1958
Sous-documents	002 23/04/1958 RAPPORT Auteur(s) Deconinck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Deconinck, Jules,Alfons
Calendrier	23/04/1958   EN DISCUSSION 23/04/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/04/1958   EN DISCUSSION 24/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/04/1958   EN DISCUSSION 16/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | PRUD'HOMMES