Document parlementaire 36K0926

Projet de loi modifiant les limites des communes de Charleroi et de Marcinelle.

	Fiche complète
	15/04/1958
Vote Chambre	24/04/1958
Vote Sénat	22/04/1958
Date de la loi	30/04/1958
Date moniteur	23/06/1958 | 24/06/1958
Moniteur n°	174 | 175
Documents principaux	00/000-S0323/001-1957-1958 00/000-S0334/001-1957-1958 00/000-K0926/001-1957-1958
Document Sénat	36S0323 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/04/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/04/1958
Document Sénat Document suivant	36S0334 RAPPORT
Date de dépôt	15/04/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Yernaux (Auteur)
Document Chambre	36K0926 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	23/04/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	24/04/1958
Sous-documents	002 24/04/1958 RAPPORT Auteur(s) De Cooman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	De Cooman, René
Calendrier	24/04/1958   EN DISCUSSION 24/04/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/04/1958   EN DISCUSSION 24/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/04/1958   EN DISCUSSION 22/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE