Document parlementaire 36K4-1955-1956

Budget des Recettes et des Dépenses pour l'exercice 1956. "Exposé général"

Fiche complète
Documents principaux 00/000-K4/001-1955-1956
Document Chambre   36K4
EXPOSE GENERAL
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Grootjans, Frans
Calendrier 11/10/1955   EN DISCUSSION
18/10/1955   EN DISCUSSION
09/11/1955   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/11/1955   EN DISCUSSION
22/11/1955   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/12/1955   EN DISCUSSION
22/12/1955   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres BUDGETS