Document parlementaire 36K4-I-1954-1955

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1955.

Fiche complète
25/11/1954
Vote Chambre 25/11/1954
Vote Sénat 23/12/1954
Date de la loi 28/12/1954
Date moniteur 30/12/1954
Moniteur n° 364
Moniteur erratum 07/01/1955 7
Documents principaux 00/000-K4-I/001-1954-1955
00/000-S5-I/001-1954-1955
00/000-S0057/001-1954-1955
Document Chambre   36K4-I
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 15/10/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/11/1954
Sous-documents
002 16/11/1954 RAPPORT
Auteur(s) Grootjans (Auteur)
 
003 16/11/1954 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Sénat   36S5-I
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/11/1954
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/12/1954
Document Sénat
Document suivant
  36S0057
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Raoul, Vreven (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Grootjans, Frans
Calendrier 19/10/1954   EN DISCUSSION
26/10/1954   EN DISCUSSION
16/11/1954   EN DISCUSSION
16/11/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/11/1954   EN DISCUSSION
24/11/1954   EN DISCUSSION
25/11/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/12/1954   EN DISCUSSION
23/12/1954   EN DISCUSSION
23/12/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS