Document parlementaire 36K4-II-1956-1957

Budget de la Dette publique pour l'exercice 1957.

	Fiche complète
	20/12/1956
Vote Chambre	20/12/1956
Vote Sénat	28/03/1957
Date de la loi	30/03/1957
Date moniteur	11/04/1957
Moniteur n°	101
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1956-1957 00/000-S5-II/001-1956-1957 00/000-S0119/001-1956-1957
Document Chambre	36K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	22/10/1956
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1956
Sous-documents	002 14/11/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 11/12/1956 RAPPORT Auteur(s) Detiège (Auteur)
Document Sénat	36S5-II PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/12/1956
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/03/1957
Document Sénat Document suivant	36S0119 RAPPORT
Date de dépôt	06/02/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Parmentier (Auteur)
Commentaire	Et annexe
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Detiège, Andréas,FRANS,Theodor
Calendrier	30/10/1956   EN DISCUSSION 27/11/1956   EN DISCUSSION 11/12/1956   EN DISCUSSION 11/12/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1956   EN DISCUSSION 20/12/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/03/1957   EN DISCUSSION 26/03/1957   EN DISCUSSION 28/03/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS