Document parlementaire 36K4-III-1957-1958

Budget des Pensions pour l'exercice 1958.

	Fiche complète
	05/02/1958
Vote Chambre	16/04/1958
Vote Sénat	20/02/1958
Date de la loi	24/04/1958
Date moniteur	10/05/1958
Moniteur n°	130
Documents principaux	00/000-S5-III/001-1957-1958 00/000-S0146/001-1957-1958 00/000-K4-III/001-1957-1958
Document Sénat	36S5-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/02/1958
Document Sénat Document suivant	36S0146 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Briot (Auteur)
Document Chambre	36K4-III PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/02/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	16/04/1958
Sous-documents	002 11/03/1958 RAPPORT Auteur(s) De Sweemer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	De Sweemer, Arthur,Julien
Calendrier	25/02/1958   EN DISCUSSION 11/03/1958   EN DISCUSSION 11/03/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/04/1958   EN DISCUSSION 16/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/02/1958   EN DISCUSSION 20/02/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS