Document parlementaire 36K4-IX-1954-1955

Budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1955.

Fiche complète
24/11/1954
Vote Chambre 24/03/1955
Vote Sénat 22/12/1954
Date de la loi 18/04/1955
Date moniteur 29/04/1955
Moniteur n° 119
Documents principaux 00/000-S5-IX/001-1954-1955
00/000-S0028/001-1954-1955
00/000-S0038/001-1954-1955
00/000-S0053/001-1954-1955
00/000-S0054/001-1954-1955
00/000-K4-IX/001-1954-1955
Document Sénat   36S5-IX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/12/1954
Document Sénat
Document suivant
  36S0028
RAPPORT
Date de dépôt 24/11/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Dehousse (Auteur)
Commentaire Et annexes - Crédits Affaires étrangères
Document Sénat
Document suivant
  36S0038
RAPPORT
Date de dépôt 30/11/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Vinois (Auteur)
Commentaire Crédits Commerce extérieur
Document Sénat
Document suivant
  36S0053
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/12/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Joseph, Pholien (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0054
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/12/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hubert, Rassart (Auteur)
, Henri, Rolin (Auteur)
, Charles, Moureaux (Auteur)
, Adolf, Molter (Auteur)
Document Chambre   36K4-IX
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 22/12/1954
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 24/03/1955
Sous-documents
002 03/03/1955 RAPPORT
Auteur(s) Van der Schueren (Auteur)
Crédits Commerce extérieur
 
003 09/03/1955 RAPPORT
Auteur(s) Pierson (Auteur)
Crédits Affaires étrangères
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
36K4-IX-1954 (1954-1955)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)
Calendrier 09/02/1955   EN DISCUSSION
15/02/1955   EN DISCUSSION
09/03/1955   EN DISCUSSION
09/03/1955   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Van der Schueren, Jacques
Calendrier 08/02/1955   EN DISCUSSION
02/03/1955   EN DISCUSSION
02/03/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/03/1955   EN DISCUSSION
16/03/1955   EN DISCUSSION
17/03/1955   EN DISCUSSION
23/03/1955   EN DISCUSSION
24/03/1955   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/12/1954   EN DISCUSSION
15/12/1954   EN DISCUSSION
16/12/1954   EN DISCUSSION
21/12/1954   EN DISCUSSION
22/12/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS