Document parlementaire 36K4-V-1957-1958

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1958.

	Fiche complète
	06/03/1958
Vote Chambre	06/03/1958
Vote Sénat	16/04/1958
Date de la loi	24/04/1958
Date moniteur	07/05/1958
Moniteur n°	127
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1957-1958 00/000-S5-V/001-1957-1958 00/000-S0259/001-1957-1958
Document Chambre	36K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	18/10/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/03/1958
Sous-documents	002 RAPPORT Auteur(s) Boutet (Auteur)
Document Sénat	36S5-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/03/1958
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/04/1958
Document Sénat Document suivant	36S0259 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Lacroix (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Boutet, Martin,Julien,Paul
Calendrier	10/12/1957   EN DISCUSSION 07/01/1958   EN DISCUSSION 07/01/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/02/1958   EN DISCUSSION 06/03/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/04/1958   EN DISCUSSION 16/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS