Document parlementaire 36K4-VII-1957-1958

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1958.

	Fiche complète
	19/02/1958
Vote Chambre	16/04/1958
Vote Sénat	13/03/1958
Date de la loi	30/04/1958
Date moniteur	09/05/1958
Moniteur n°	129
Documents principaux	00/000-S5-VII/001-1957-1958 00/000-S0163/001-1957-1958 00/000-K4-VII/001-1957-1958
Document Sénat	36S5-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/03/1958
Document Sénat Document suivant	36S0163 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jeanne, Beeckman (Auteur)
Document Chambre	36K4-VII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	18/03/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	16/04/1958
Sous-documents	002 Auteur(s) Tahon (Auteur)   003 22/03/1958 AMENDEMENT Auteur(s) Van Den Daele (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Tahon, Valeer,Walter,Jérôme
Calendrier	19/03/1958   EN DISCUSSION 19/03/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/04/1958   EN DISCUSSION 16/04/1958   EN DISCUSSION 16/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/03/1958   EN DISCUSSION 12/03/1958   EN DISCUSSION 13/03/1958   EN DISCUSSION 13/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS