Document parlementaire 36K4-VIII-1955-1956

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1956.

	Fiche complète
	06/12/1955
Vote Chambre	22/03/1956
Vote Sénat	26/01/1956
Date de la loi	27/03/1956
Date moniteur	06/04/1956
Moniteur n°	97
Documents principaux	00/000-S5-VIII/001-1955-1956 00/000-S0047/001-1955-1956 00/000-S0086/001-1955-1956 00/000-K4-VIII/001-1955-1956
Document Sénat	36S5-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/01/1956
Document Sénat Document suivant	36S0047 RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Yernaux (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0086 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/01/1956
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Damiaan,Robert, De Man (Auteur) , Aloïs, Sledsens (Auteur)
Document Chambre	36K4-VIII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	31/01/1956
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/03/1956
Sous-documents	002 16/02/1956 RAPPORT Auteur(s) De Cooman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	De Cooman, René
Calendrier	01/02/1956   EN DISCUSSION 08/02/1956   EN DISCUSSION 16/02/1956   EN DISCUSSION 16/02/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/03/1956   EN DISCUSSION 22/03/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/01/1956   EN DISCUSSION 19/01/1956   EN DISCUSSION 24/01/1956   EN DISCUSSION 26/01/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS