Document parlementaire 36K4-VIII-1956-1957

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1957.

	Fiche complète
	06/12/1956
Vote Chambre	06/12/1956
Vote Sénat	14/03/1957
Date de la loi	18/03/1957
Date moniteur	26/05/1957
Moniteur n°	146
Documents principaux	00/000-K4-VIII/001-1956-1957 00/000-S5-VIII/001-1956-1957 00/000-S0098/001-1956-1957
Document Chambre	36K4-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	09/10/1956
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/12/1956
Sous-documents	002 13/11/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 13/11/1956 RAPPORT Auteur(s) De Cooman (Auteur)
Document Sénat	36S5-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/12/1956
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/03/1957
Document Sénat Document suivant	36S0098 RAPPORT
Date de dépôt	22/01/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Yernaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	De Cooman, René
Calendrier	17/10/1956   EN DISCUSSION 23/10/1956   EN DISCUSSION 23/10/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/11/1956   EN DISCUSSION 06/12/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/03/1957   EN DISCUSSION 13/03/1957   EN DISCUSSION 14/03/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS