Document parlementaire 36K4-X-1954-1955

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1955.

	Fiche complète
	02/02/1955
Vote Chambre	12/05/1955
Vote Sénat	22/03/1955
Date de la loi	13/05/1955
Date moniteur	26/05/1955
Moniteur n°	146
Documents principaux	00/000-S5-X/001-1954-1955 00/000-S0109/001-1954-1955 00/000-S0126/001-1954-1955 00/000-K4-X/001-1954-1955
Document Sénat	36S5-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/03/1955
Document Sénat Document suivant	36S0109 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/02/1955
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0126 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Machtens (Auteur)
Document Chambre	36K4-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/03/1955
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	23/03/1955
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/05/1955
Sous-documents	002 04/05/1955 RAPPORT Auteur(s) Dejardin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Dejardin, Georges,Joseph,Noël
Calendrier	27/04/1955   EN DISCUSSION 03/05/1955   EN DISCUSSION 04/05/1955   EN DISCUSSION 04/05/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/05/1955   EN DISCUSSION 12/05/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/03/1955   EN DISCUSSION 15/03/1955   EN DISCUSSION 16/03/1955   EN DISCUSSION 22/03/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS