Document parlementaire 36K4-X-1955-1956

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1956.

	Fiche complète
	22/12/1955
Vote Chambre	22/12/1955
Vote Sénat	01/03/1956
Date de la loi	05/03/1956
Date moniteur	18/03/1956
Moniteur n°	78
Documents principaux	00/000-K4-X/001-1955-1956 00/000-S5-X/001-1955-1956 00/000-S0110/001-1955-1956
Document Chambre	36K4-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	15/10/1955
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1955
Sous-documents	002 22/11/1955 RAPPORT Auteur(s) Gelders (Auteur)   003 13/12/1955 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	36S5-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/12/1955
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/03/1956
Document Sénat Document suivant	36S0110 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Machtens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Gelders, Frans
Calendrier	26/10/1955   EN DISCUSSION 03/11/1955   EN DISCUSSION 22/11/1955   EN DISCUSSION 22/11/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1955   EN DISCUSSION 21/12/1955   EN DISCUSSION 22/12/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/02/1956   EN DISCUSSION 22/02/1956   EN DISCUSSION 01/03/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS