Document parlementaire 36K4-XI-1954-1955

Budget du Corps de la Gendarmerie pour l'exercice 1955.

	Fiche complète
	02/12/1954
Vote Chambre	24/02/1955
Vote Sénat	16/12/1954
Date de la loi	03/03/1955
Date moniteur	09/03/1955
Moniteur n°	68
Documents principaux	00/000-S5-XI/001-1954-1955 00/000-S0044/001-1954-1955 00/000-K4-XI/001-1954-1955
Document Sénat	36S5-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/12/1954
Document Sénat Document suivant	36S0044 RAPPORT
Date de dépôt	02/12/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Document Chambre	36K4-XI PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/12/1954
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	24/02/1955
Sous-documents	002 01/02/1955 RAPPORT Auteur(s) Juste (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Juste, Gaston,Léon
Calendrier	18/01/1955   EN DISCUSSION 26/01/1955   EN DISCUSSION 26/01/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/02/1955   EN DISCUSSION 24/02/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/12/1954   EN DISCUSSION 16/12/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS