Document parlementaire 36K4-XI-1955-1956

Budget du Corps de la Gendarmerie pour l'exercice 1956.

	Fiche complète
	22/12/1955
Vote Chambre	22/12/1955
Vote Sénat	16/02/1956
Date de la loi	23/02/1956
Date moniteur	05/03/1956 | 06/03/1956
Moniteur n°	65 | 66
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1955-1956 00/000-S5-XI/001-1955-1956 00/000-S0109/001-1955-1956
Document Chambre	36K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	29/09/1955
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1955
Sous-documents	002 09/11/1955 RAPPORT Auteur(s) Juste (Auteur)
Document Sénat	36S5-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/12/1955
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/02/1956
Document Sénat Document suivant	36S0109 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Odilon, Knops (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Juste, Gaston,Léon
Calendrier	26/10/1955   EN DISCUSSION 03/11/1955   EN DISCUSSION 03/11/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1955   EN DISCUSSION 21/12/1955   EN DISCUSSION 22/12/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/02/1956   EN DISCUSSION 16/02/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS