Document parlementaire 36K4-XI-1956-1957

Budget du Corps de la Gendarmerie pour l'exercice 1957.

	Fiche complète
	11/12/1956
Vote Chambre	21/02/1957
Vote Sénat	20/12/1956
Date de la loi	27/02/1957
Date moniteur	10/03/1957
Moniteur n°	69
Documents principaux	00/000-S5-XI/001-1956-1957 00/000-S0057/001-1956-1957 00/000-K4-XI/001-1956-1957
Document Sénat	36S5-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1956
Document Sénat Document suivant	36S0057 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Odilon, Knops (Auteur)
Document Chambre	36K4-XI PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	15/01/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/02/1957
Sous-documents	002 22/01/1957 RAPPORT Auteur(s) Juste (Auteur)   003 22/01/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Verbaanderd (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Juste, Gaston,Léon
Calendrier	08/01/1957   EN DISCUSSION 08/01/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/02/1957   EN DISCUSSION 21/02/1957   EN DISCUSSION 21/02/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1956   EN DISCUSSION 20/12/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS