Document parlementaire 36K4-XII-1955-1956

Budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1956.

	Fiche complète
	06/12/1955
Vote Chambre	16/02/1956
Vote Sénat	15/12/1955
Date de la loi	23/02/1956
Date moniteur	22/03/1956
Moniteur n°	82
Documents principaux	00/000-S5-XII/001-1955-1956 00/000-S0042/001-1955-1956 00/000-K4-XII/001-1955-1956
Document Sénat	36S5-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/12/1955
Document Sénat Document suivant	36S0042 RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Moureaux (Auteur)
Document Chambre	36K4-XII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	20/12/1955
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	16/02/1956
Sous-documents	002 09/02/1956 RAPPORT Auteur(s) Demuyter (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Demuyter, Ernest,Antoine,Joseph
Calendrier	31/01/1956   EN DISCUSSION 08/02/1956   EN DISCUSSION 08/02/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/02/1956   EN DISCUSSION 16/02/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/12/1955   EN DISCUSSION 15/12/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS