Document parlementaire 36K4-XII-1956-1957

Budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1957.

	Fiche complète
	16/11/1956
Vote Chambre	20/06/1957
Vote Sénat	06/06/1957
Date de la loi	28/09/1957
Date moniteur	03/10/1957
Moniteur n°	276
Documents principaux	00/000-S5-XII/001-1956-1957 00/000-S0018/001-1956-1957 00/000-S0211/001-1956-1957 00/000-K4-XII/001-1956-1957
Document Sénat	36S5-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/06/1957
Document Sénat Document suivant	36S0018 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/11/1956
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0211 RAPPORT
Date de dépôt	26/03/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Warnant (Auteur)
Document Chambre	36K4-XII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/06/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/06/1957
Sous-documents	002 06/06/1957 RAPPORT Auteur(s) Demuyter (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Demuyter, Ernest,Antoine,Joseph
Calendrier	04/06/1957   EN DISCUSSION 04/06/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/06/1957   EN DISCUSSION 20/06/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/05/1957   EN DISCUSSION 29/05/1957   EN DISCUSSION 05/06/1957   EN DISCUSSION 06/06/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS