Document parlementaire 36K4-XII-1957-1958

Budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1958.

	Fiche complète
	02/04/1958
Vote Chambre	02/04/1958
Vote Sénat	30/07/1958
Date de la loi	08/08/1958
Date moniteur	31/08/1958
Moniteur n°	243
Documents principaux	00/000-K4-XII/001-1957-1958 00/000-S5-XII/001-1957-1958 00/000-S0008/001-0000-1958
Document Chambre	36K4-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	21/10/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/04/1958
Sous-documents	002 19/11/1957 RAPPORT Auteur(s) Demuyter (Auteur)   003 21/01/1958 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 02/04/1958 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	36S5-XII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/04/1958
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	37S0008 RAPPORT
Date de dépôt	23/07/1958
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Estienne (Auteur)
Date de fin	30/07/1958
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Demuyter, Ernest,Antoine,Joseph
Calendrier	05/11/1957   EN DISCUSSION 05/11/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/04/1958   EN DISCUSSION 02/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/07/1958   EN DISCUSSION 30/07/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS