Document parlementaire 36K4-XIV-1955-1956

Budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1956.

Fiche complète
20/12/1955
Vote Chambre 27/03/1956
Vote Sénat 01/03/1956
Date de la loi 19/04/1956
Date moniteur 05/05/1956
Moniteur n° 126
Documents principaux 00/000-K4-XIV/001-1955-1956
00/000-S5-XIV/001-1955-1956
00/000-S0125/001-1955-1956
00/000-S0126/001-1955-1956
Document Chambre   36K4-XIV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 30/09/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/03/1956
Sous-documents
002 23/11/1955 RAPPORT
Auteur(s) Merchiers (Auteur)
 
003 24/11/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 26/11/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
005 06/12/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
006 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
007 08/03/1956 RAPPORT
Auteur(s) Merchiers (Auteur)
 
Document Sénat   36S5-XIV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/12/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/03/1956
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Desmet (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0126
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/02/1956
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Merchiers, Laurent
Calendrier 12/10/1955   EN DISCUSSION
18/10/1955   EN DISCUSSION
22/11/1955   EN DISCUSSION
22/11/1955   ADOPTE
07/03/1956   EN DISCUSSION
07/03/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/12/1955   EN DISCUSSION
07/12/1955   EN DISCUSSION
08/12/1955   EN DISCUSSION
13/12/1955   EN DISCUSSION
20/12/1955   ADOPTE
22/03/1956   EN DISCUSSION
27/03/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/02/1956   EN DISCUSSION
29/02/1956   EN DISCUSSION
01/03/1956   AMENDE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS