Document parlementaire 36K4-XIV-1956-1957

Budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1957.

	Fiche complète
	13/11/1956
Vote Chambre	28/03/1957
Vote Sénat	24/01/1957
Date de la loi	10/04/1957
Date moniteur	12/05/1957
Moniteur n°	132
Documents principaux	00/000-S5-XIV/001-1956-1957 00/000-S0012/001-1956-1957 00/000-S0062/001-1956-1957 00/000-S0065/001-1956-1957 00/000-S0095/001-1956-1957 00/000-S0096/001-1956-1957 00/000-S0097/001-1956-1957 00/000-K4-XIV/001-1956-1957
Document Sénat	36S5-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/01/1957
Document Sénat Document suivant	36S0012 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/11/1956
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0062 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Desmet (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0065 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/12/1956
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0095 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/01/1957
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0096 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/01/1957
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Zurstrassen (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0097 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/01/1957
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	36K4-XIV PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	29/01/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	28/03/1957
Sous-documents	002 14/03/1957 RAPPORT Auteur(s) Merchiers (Auteur)   Commentaire Et annexes
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Merchiers, Laurent
Calendrier	30/01/1957   EN DISCUSSION 05/02/1957   EN DISCUSSION 20/02/1957   EN DISCUSSION 05/03/1957   EN DISCUSSION 14/03/1957   EN DISCUSSION 14/03/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/03/1957   EN DISCUSSION 21/03/1957   EN DISCUSSION 28/03/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/01/1957   EN DISCUSSION 16/01/1957   EN DISCUSSION 22/01/1957   EN DISCUSSION 24/01/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS