Document parlementaire 36K4-XVI-1954-1954-1955

Budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1954.

	Fiche complète
	29/12/1953
Vote Chambre	01/04/1955
Vote Sénat	17/02/1955
Date de la loi	13/04/1955
Date moniteur	25/05/1955
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-S5-XVI/001-1953-1954 00/000-S0112/001-1953-1954 00/000-S0278/001-1953-1954 00/000-S0065/001-0000-1954 00/000-S0071/001-0000-1954 00/000-S0088/001-0000-1954 00/000-S0089/001-0000-1954 00/000-K4-XVI-1954/001-1954-1955
Document Sénat	35S5-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/02/1955
Date de caducité	12/03/1954
Relevé de caducité	15/05/1954
Document Sénat Document suivant	35S0112 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/12/1953
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0278 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/03/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0065 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Lacroix (Auteur)
Commentaire	Crédits Reconstruction
Document Sénat Document suivant	36S0071 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/06/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0088 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Delor (Auteur)
Commentaire	Crédits Travaux publics
Document Sénat Document suivant	36S0089 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/07/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	36K4-XVI-1954 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/02/1955
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/04/1955
Sous-documents	002 17/03/1955 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Becquevort (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-XVII/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	36K4-XVII (1954-1955)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Becquevort, Raymond,Pierre,Antoine
Calendrier	23/06/1954   EN DISCUSSION 09/02/1955   EN DISCUSSION 16/02/1955   EN DISCUSSION 23/02/1955   EN DISCUSSION 02/03/1955   EN DISCUSSION 16/03/1955   EN DISCUSSION 17/03/1955   EN DISCUSSION 17/03/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/03/1955   EN DISCUSSION 29/03/1955   EN DISCUSSION 31/03/1955   EN DISCUSSION 01/04/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/02/1955   EN DISCUSSION 03/02/1955   EN DISCUSSION 08/02/1955   EN DISCUSSION 09/02/1955   EN DISCUSSION 10/02/1955   EN DISCUSSION 15/02/1955   EN DISCUSSION 17/02/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS