Document parlementaire 36K4-XVI-1956-1957

Budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1957.

	Fiche complète
	24/01/1957
Vote Chambre	24/01/1957
Vote Sénat	28/03/1957
Date de la loi	10/04/1957
Date moniteur	11/05/1957
Moniteur n°	131
Documents principaux	00/000-K4-XVI/001-1956-1957 00/000-S5-XVI/001-1956-1957 00/000-S0206/001-1956-1957
Document Chambre	36K4-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	07/11/1956
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/01/1957
Sous-documents	002 19/12/1956 RAPPORT Auteur(s) De Kinder (Auteur)   003 19/12/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 15/01/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Van Acker (Auteur) Les amendements de M. Van Acker ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   005 15/01/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   006 19/01/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   007 22/01/1957 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) De Kinder (Auteur)
Document Sénat	36S5-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/01/1957
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/03/1957
Document Sénat Document suivant	36S0206 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	August, De Block (Auteur) , Émile, Vergeylen (Auteur) , Louis, Briot (Auteur) , Joseph, De Grauw (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	De Kinder, Roger
Calendrier	21/11/1956   EN DISCUSSION 28/11/1956   EN DISCUSSION 06/12/1956   EN DISCUSSION 19/12/1956   EN DISCUSSION 19/12/1956   ADOPTE 22/01/1957   EN DISCUSSION 22/01/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1957   RENVOYE EN COMMISSION 22/01/1957   EN DISCUSSION 23/01/1957   EN DISCUSSION 24/01/1957   EN DISCUSSION 24/01/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/03/1957   EN DISCUSSION 28/03/1957   EN DISCUSSION 28/03/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS