Document parlementaire 36K4-XVII-0000-1954

Budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1954.

	Fiche complète
	12/03/1954
Vote Chambre	17/02/1955
Vote Sénat	10/06/1954
Date de la loi	12/03/1955
Date moniteur	21/03/1955 | 22/03/1955
Moniteur n°	80 | 81
Documents principaux	00/000-S5-XVII/001-1953-1954 00/000-S0279/001-1953-1954 00/000-S0023/001-0000-1954 00/000-K4-XVII/001-0000-1954
Document Sénat	35S5-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de caducité	12/03/1954
Relevé de caducité	15/05/1954
Document Sénat Document suivant	35S0279 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/03/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	36S0023 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1954
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jozef, Verbert (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	10/06/1954
Document Chambre	36K4-XVII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/06/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	15/06/1954
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	17/02/1955
Sous-documents	002 10/11/1954 RAPPORT Auteur(s) Dieudonné (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Dieudonné, René,Victor
Calendrier	23/06/1954   EN DISCUSSION 13/10/1954   EN DISCUSSION 13/10/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/02/1955   EN DISCUSSION 16/02/1955   EN DISCUSSION 17/02/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/06/1954   EN DISCUSSION 10/06/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS