Document parlementaire 36K4-XVII-1954-1955

Budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1955.

	Fiche complète
	09/12/1954
Vote Chambre	01/04/1955
Vote Sénat	17/02/1955
Date de la loi	13/04/1955
Date moniteur	25/05/1955
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-S5-XVII/001-1954-1955 00/000-S0049/001-1954-1955 00/000-S0069/001-1954-1955 00/000-S0084/001-1954-1955 00/000-S0105/001-1954-1955 00/000-K4-XVII/001-1954-1955
Document Sénat	36S5-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/02/1955
Document Sénat Document suivant	36S0049 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Lacroix (Auteur)
Commentaire	Crédits Reconstruction
Document Sénat Document suivant	36S0069 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Delor (Auteur)
Commentaire	Crédits Travaux publics
Document Sénat Document suivant	36S0084 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/01/1955
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hendrik, Edebau (Auteur) , Edgard,Georges, Missiaen (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0105 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/01/1955
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	36K4-XVII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/02/1955
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/04/1955
Sous-documents	002 17/03/1955 RAPPORT Auteur(s) Becquevort (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	36K4-XVI-1954 (1954-1955)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Becquevort, Raymond,Pierre,Antoine
Calendrier	09/02/1955   EN DISCUSSION 16/02/1955   EN DISCUSSION 23/02/1955   EN DISCUSSION 02/03/1955   EN DISCUSSION 16/03/1955   EN DISCUSSION 17/03/1955   EN DISCUSSION 17/03/1955   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur	Namèche, Louis,Hubert,Ghislain
Calendrier	26/10/1954   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 29/03/1955   EN DISCUSSION 29/03/1955   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/03/1955   EN DISCUSSION 29/03/1955   EN DISCUSSION 31/03/1955   EN DISCUSSION 01/04/1955   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/02/1955   EN DISCUSSION 03/02/1955   EN DISCUSSION 08/02/1955   EN DISCUSSION 09/02/1955   EN DISCUSSION 10/02/1955   EN DISCUSSION 15/02/1955   EN DISCUSSION 17/02/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS