Document parlementaire 36K4-XVII-1955-1956

Budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1956.

Fiche complète
16/02/1956
Vote Chambre 16/02/1956
Vote Sénat 22/03/1956
Date de la loi 01/04/1956
Date moniteur 27/04/1956
Moniteur n° 118
Documents principaux 00/000-K4-XVII/001-1955-1956
00/000-S5-XVII/001-1955-1956
00/000-S0133/001-1955-1956
00/000-S0143/001-1955-1956
Document Chambre   36K4-XVII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 12/10/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 16/02/1956
Sous-documents
002 29/11/1955 RAPPORT
Auteur(s) Becquevort (Auteur)
Namèche (Auteur)
 
003 02/02/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Sénat   36S5-XVII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/02/1956
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/03/1956
Document Sénat
Document suivant
  36S0133
RAPPORT
Date de dépôt 29/02/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Lacroix (Auteur)
Commentaire Crédits Dommages aux biens
Document Sénat
Document suivant
  36S0143
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René, Delor (Auteur)
Commentaire Crédits Travaux publics
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur Becquevort, Raymond
Calendrier 26/10/1955   EN DISCUSSION
29/11/1955   EN DISCUSSION
29/11/1955   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur Namèche, Louis
Calendrier 23/11/1955   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/11/1955   EN DISCUSSION
29/11/1955   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/02/1956   EN DISCUSSION
07/02/1956   EN DISCUSSION
08/02/1956   EN DISCUSSION
09/02/1956   EN DISCUSSION
16/02/1956   EN DISCUSSION
16/02/1956   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/03/1956   EN DISCUSSION
22/03/1956   EN DISCUSSION
22/03/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS