Document parlementaire 36K4-XVII-1957-1958

Budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1958.

Fiche complète
06/02/1958
Vote Chambre 06/02/1958
Vote Sénat 20/03/1958
Date de la loi 04/04/1958
Date moniteur 05/05/1958 | 06/05/1958
Moniteur n° 125 | 126
Documents principaux 00/000-K4-XVII/001-1957-1958
00/000-S5-XVII/001-1957-1958
00/000-S0185/001-1957-1958
00/000-S0199/001-1957-1958
00/000-S0247/001-1957-1958
Document Chambre   36K4-XVII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 06/11/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/02/1958
Sous-documents
002 18/12/1957 RAPPORT
Auteur(s) Juste (Auteur)
 
003 09/01/1958 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 29/01/1958 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Royen (Auteur)
Van Goey (Auteur)
Heyman (Auteur)
Verboven (Auteur)
Peeters (Auteur)
Tanghe (Auteur)
Mertens (Auteur)
Berghmans (Auteur)
 
Document Sénat   36S5-XVII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/02/1958
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/03/1958
Document Sénat
Document suivant
  36S0185
RAPPORT
Date de dépôt 20/02/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Lacroix (Auteur)
Commentaire Crédits Dommages aux biens
Document Sénat
Document suivant
  36S0199
RAPPORT
Date de dépôt 04/03/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René, Delor (Auteur)
Commentaire Crédits Travaux publics
Document Sénat
Document suivant
  36S0247
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/03/1958
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hubert, Leynen (Auteur)
, Albert-Édouard, Janssen (Auteur)
, Hendrik, Delport (Auteur)
, Jozef, Van In (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur Juste, Gaston
Calendrier 13/11/1957   EN DISCUSSION
20/11/1957   EN DISCUSSION
27/11/1957   EN DISCUSSION
18/12/1957   EN DISCUSSION
18/12/1957   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur Namèche, Louis
Calendrier 26/11/1957   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/1957   EN DISCUSSION
04/12/1957   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/01/1958   EN DISCUSSION
30/01/1958   EN DISCUSSION
04/02/1958   EN DISCUSSION
06/02/1958   EN DISCUSSION
06/02/1958   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/03/1958   EN DISCUSSION
18/03/1958   EN DISCUSSION
20/03/1958   EN DISCUSSION
20/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS