Document parlementaire 36K4-XVIII-1955-1956

Budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1956.

Fiche complète
24/11/1955
Vote Chambre 22/03/1956
Vote Sénat 15/12/1955
Date de la loi 31/03/1956
Date moniteur 15/04/1956
Moniteur n° 106
Documents principaux 00/000-S5-XVIII/001-1955-1956
00/000-S0025/001-1955-1956
00/000-S0033/001-1955-1956
00/000-S0043/001-1955-1956
00/000-S0044/001-1955-1956
00/000-K4-XVIII/001-1955-1956
Document Sénat   36S5-XVIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 15/12/1955
Document Sénat
Document suivant
  36S0025
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/11/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0033
RAPPORT
Date de dépôt 01/12/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Isidoor, Smets (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0043
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/12/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0044
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/12/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon, Servais (Auteur)
, Jean, Duvieusart (Auteur)
Document Chambre   36K4-XVIII
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 20/12/1955
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 22/03/1956
Sous-documents
002 24/01/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Den Daele (Auteur)
Verhamme (Auteur)
Pêtre (Auteur)
 
003 15/02/1956 RAPPORT
Auteur(s) Major (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Major, Louis
Calendrier 21/12/1955   EN DISCUSSION
18/01/1956   EN DISCUSSION
01/02/1956   EN DISCUSSION
02/02/1956   EN DISCUSSION
15/02/1956   EN DISCUSSION
15/02/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/02/1956   EN DISCUSSION
01/03/1956   EN DISCUSSION
06/03/1956   EN DISCUSSION
07/03/1956   EN DISCUSSION
08/03/1956   EN DISCUSSION
20/03/1956   EN DISCUSSION
22/03/1956   EN DISCUSSION
22/03/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/12/1955   EN DISCUSSION
08/12/1955   EN DISCUSSION
13/12/1955   EN DISCUSSION
15/12/1955   EN DISCUSSION
15/12/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS