Document parlementaire 36K4-XX-1956-1957

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1957.

Fiche complète
06/12/1956
Vote Chambre 06/12/1956
Vote Sénat 07/03/1957
Date de la loi 15/03/1957
Date moniteur 23/03/1957
Moniteur n° 82
Documents principaux 00/000-K4-XX/001-1956-1957
00/000-S5-XX/001-1956-1957
00/000-S0092/001-1956-1957
00/000-S0123/001-1956-1957
00/000-S0150/001-1956-1957
Document Chambre   36K4-XX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 11/10/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 06/12/1956
Sous-documents
002 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 29/11/1956 RAPPORT
Auteur(s) De Cooman (Auteur)
Namèche (Auteur)
 
004 03/12/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Brunfaut (Auteur)
 
Document Sénat   36S5-XX
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/12/1956
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/03/1957
Document Sénat
Document suivant
  36S0092
RAPPORT
Date de dépôt 17/01/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Félix, Camby (Auteur)
Commentaire Crédits Dommages aux personnes
Document Sénat
Document suivant
  36S0123
RAPPORT
Date de dépôt 07/02/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jeanne, Beeckman (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0150
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/02/1957
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jeanne, Driessen (Auteur)
, Honoré, Verhaest (Auteur)
, Emiel, Claeys (Auteur)
, Jeroom, Stubbe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur De Cooman, René
Calendrier 24/10/1956   EN DISCUSSION
31/10/1956   EN DISCUSSION
14/11/1956   EN DISCUSSION
27/11/1956   EN DISCUSSION
29/11/1956   EN DISCUSSION
29/11/1956   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur Namèche, Louis
Calendrier 14/11/1956   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/11/1956   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/12/1956   EN DISCUSSION
06/12/1956   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/02/1957   EN DISCUSSION
28/02/1957   EN DISCUSSION
05/03/1957   EN DISCUSSION
07/03/1957   EN DISCUSSION
07/03/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS