Document parlementaire 36K4-XX-1957-1958

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1958.

Fiche complète
12/12/1957
Vote Chambre 13/03/1958
Vote Sénat 30/01/1958
Date de la loi 15/03/1958
Date moniteur 04/04/1958
Moniteur n° 94
Documents principaux 00/000-S5-XX/001-1957-1958
00/000-S0079/001-1957-1958
00/000-S0126/001-1957-1958
00/000-K4-XX/001-1957-1958
Document Sénat   36S5-XX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes, et errata
Date de fin 30/01/1958
Document Sénat
Document suivant
  36S0079
RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Lacroix (Auteur)
Commentaire Crédits Dommages aux personnes
Document Sénat
Document suivant
  36S0126
RAPPORT
Date de dépôt 22/01/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alice, Melin (Auteur)
Commentaire Crédits Santé publique - Et annexes
Document Chambre   36K4-XX
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 04/02/1958
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 13/03/1958
Sous-documents
002 04/03/1958 RAPPORT
Auteur(s) De Cooman (Auteur)
Et Avis de la Commission de la Reconstruction, présenté par M. Namèche, au sujet des crédits afférents aux dommages aux personnes
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur De Cooman, René
Calendrier 04/02/1958   EN DISCUSSION
11/02/1958   EN DISCUSSION
18/02/1958   EN DISCUSSION
25/02/1958   EN DISCUSSION
04/03/1958   EN DISCUSSION
04/03/1958   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur Namèche, Louis,Hubert,Ghislain
Calendrier 11/02/1958   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/02/1958   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/03/1958   EN DISCUSSION
13/03/1958   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/01/1958   EN DISCUSSION
29/01/1958   EN DISCUSSION
30/01/1958   EN DISCUSSION
30/01/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS