Document parlementaire 36K4-XXI-1955-1956

Budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1956.

	Fiche complète
	18/01/1956
Vote Chambre	22/03/1956
Vote Sénat	16/02/1956
Date de la loi	26/03/1956
Date moniteur	18/04/1956
Moniteur n°	109
Documents principaux	00/000-S5-XXI/001-1955-1956 00/000-S0089/001-1955-1956 00/000-K4-XXI/001-1955-1956
Document Sénat	36S5-XXI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/02/1956
Document Sénat Document suivant	36S0089 RAPPORT
Date de dépôt	18/01/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Document Chambre	36K4-XXI PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	21/02/1956
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/03/1956
Sous-documents	002 28/02/1956 RAPPORT Auteur(s) Masquelier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Masquelier, Fernand,Ghislain
Calendrier	21/02/1956   EN DISCUSSION 28/02/1956   EN DISCUSSION 28/02/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/03/1956   EN DISCUSSION 22/03/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/02/1956   EN DISCUSSION 16/02/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS