Document parlementaire 36K4-XXII-1957-1958

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1958.

	Fiche complète
	06/03/1958
Vote Chambre	06/03/1958
Vote Sénat	16/04/1958
Date de la loi	24/04/1958
Date moniteur	12/05/1958 | 13/05/1958
Moniteur n°	132 | 133
Documents principaux	00/000-K4-XXII/001-1957-1958 00/000-S5-XXII/001-1957-1958 00/000-S0260/001-1957-1958
Document Chambre	36K4-XXII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	27/01/1958
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/03/1958
Sous-documents	002 18/02/1958 RAPPORT Auteur(s) Detiège (Auteur)
Document Sénat	36S5-XXII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/03/1958
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/04/1958
Document Sénat Document suivant	36S0260 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Detiège, Andréas,FRANS,Theodor
Calendrier	04/02/1958   REJETE 18/02/1958   EN DISCUSSION 18/02/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/02/1958   EN DISCUSSION 06/03/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/04/1958   EN DISCUSSION 16/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS