Document parlementaire 36K4-XXIII-1954-1955

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1955.

	Fiche complète
	27/01/1955
Vote Chambre	27/01/1955
Vote Sénat	10/03/1955
Date de la loi	21/03/1955
Date moniteur	09/05/1955 | 10/05/1955
Moniteur n°	129 | 130
Documents principaux	00/000-K4-XXIII/001-1954-1955 00/000-S5-XXIII/001-1954-1955 00/000-S0120/001-1954-1955
Document Chambre	36K4-XXIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	01/12/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et errata
Date de fin	27/01/1955
Sous-documents	002 14/12/1954 RAPPORT Auteur(s) Masquelier (Auteur)
Document Sénat	36S5-XXIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/01/1955
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/03/1955
Document Sénat Document suivant	36S0120 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Masquelier, Fernand,Ghislain
Calendrier	07/12/1954   EN DISCUSSION 14/12/1954   EN DISCUSSION 14/12/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/01/1955   EN DISCUSSION 27/01/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/03/1955   EN DISCUSSION 10/03/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS