Document parlementaire 36K4-XXIII-1956-1957

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1957.

	Fiche complète
	11/03/1957
Vote Chambre	14/03/1957
Vote Sénat	10/04/1957
Date de la loi	12/04/1957
Date moniteur	04/05/1957
Moniteur n°	124
Documents principaux	00/000-K4-XXIII/001-1956-1957 00/000-S5-XXIII/001-1956-1957 00/000-S0219/001-1956-1957
Document Chambre	36K4-XXIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	12/12/1956
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/03/1957
Sous-documents	002 14/02/1957 RAPPORT Auteur(s) Boutet (Auteur)
Document Sénat	36S5-XXIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/03/1957
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/04/1957
Document Sénat Document suivant	36S0219 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Boutet, Martin,Julien,Paul
Calendrier	15/01/1957   EN DISCUSSION 12/02/1957   EN DISCUSSION 12/02/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/03/1957   EN DISCUSSION 14/03/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/04/1957   EN DISCUSSION 10/04/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS