Document parlementaire 36S0007-1956-1957

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation le 11 juillet 1956, pour la place de conseiller à la dite Cour, vacante à la suite de la démission de M. Demoulin, Conseiller.

	Fiche complète
	22/11/1956
Vote Sénat	06/12/1956
Documents principaux	00/000-S0007/001-1956-1957
Document Sénat	36S0007 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	22/11/1956
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	06/12/1956
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/12/1956   EN DISCUSSION 06/12/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION