Document parlementaire 36S0009-1957-1958

Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur. (Le droit d'auteur n'exclut nullement le droit de faire des citations ou des reproductions lorsqu'elles ont lieu dans un but de critique, de polémique ou d'enseignement)

	Fiche complète
	13/11/1957
Documents principaux	00/000-S0009/001-1957-1958
Document Sénat	36S0009 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/11/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/12/1957
Date d'envoi	03/12/1957
Auteur(s)	Carlos, De Baeck (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES | DROITS D'AUTEUR