Document parlementaire 36S0018-1954-1955

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation, le 3 novembre 1954, pour la place de conseiller à la dite Cour, vacante à la suite de la mise à la retraite de M. Louveaux, Premier Président.

Fiche complète
24/11/1954
Vote Sénat 07/12/1954
Documents principaux 00/000-S0018/001-1954-1955
Document Sénat   36S0018
PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt 24/11/1954
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 07/12/1954
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/12/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COUR DE CASSATION