Document parlementaire 36S0031-0000-1954

Proposition de loi relative à la pension des bourgmestres et échevins et à celle de leurs ayants droit.

Fiche complète
19/12/1950
Vote Chambre 10/12/1953
Vote Sénat 29/06/1954
Date de la loi 05/07/1954
Date moniteur 15/07/1954
Moniteur n° 196
Documents principaux 00/000-K0120/001-1950-1951
00/000-K0672/001-1952-1953
00/000-K0694/001-1952-1953
00/000-K0780/001-1952-1953
00/000-K0049/001-1953-1954
00/000-S0077/001-1953-1954
00/000-S0031/001-0000-1954
Document Chambre   35K0120
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 19/12/1950
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/05/1951
Date d'envoi 15/05/1951
Auteur(s) Jacques,Auguste, Van der Schueren (Auteur)
Date de fin 10/12/1953
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand,Frederic, Lefère (Auteur)
Commentaire Voir aussi Doc. 35K0436 (1951-1952)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 21/09/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Fernand,Ghislain, Masquelier (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 05/11/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Placide,Hubert, De Paepe (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 26/11/1953
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Fernand,Frederic, Lefère (Auteur)
Document Sénat   35S0077
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/12/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat   36S0031
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1954
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Allard (Auteur)
Date de fin 29/06/1954
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Lefère, Fernand,Frederic
Calendrier 20/05/1952   EN DISCUSSION
01/07/1952   EN DISCUSSION
26/11/1952   EN DISCUSSION
25/06/1953   EN DISCUSSION
01/07/1953   EN DISCUSSION
16/07/1953   EN DISCUSSION
16/07/1953   ADOPTE
25/11/1953   EN DISCUSSION
25/11/1953   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Lefère, Fernand,Frederic
De Cooman, René
Calendrier 22/01/1953   EN DISCUSSION
29/01/1953   EN DISCUSSION
11/02/1953   EN DISCUSSION
18/02/1953   EN DISCUSSION
25/02/1953   EN DISCUSSION
04/03/1953   EN DISCUSSION
29/03/1953   EN DISCUSSION
03/06/1953   EN DISCUSSION
10/06/1953   EN DISCUSSION
17/06/1953   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/11/1953   EN DISCUSSION
18/11/1953   RENVOYE EN COMMISSION
02/12/1953   EN DISCUSSION
10/12/1953   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/06/1954   EN DISCUSSION
29/06/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES