Document parlementaire 36S0082-1956-1957

Proposition de loi complétant la loi du 14 juillet 1951 sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément, modifiée par les lois des 19 mars 1954 et 3 juillet 1956. (Anciens volontaires du corps expéditionnaire pour la Corée)

	Fiche complète
	20/12/1956
Documents principaux	00/000-S0082/001-1956-1957
Document Sénat	36S0082 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/01/1957
Date d'envoi	16/01/1957
Auteur(s)	Henri, Moreau de Melen (Auteur) , Edmond, Machtens (Auteur) , Fernand, Parmentier (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS