Document parlementaire 36S0086-1954-1955

Proposition de loi sur la représentation élective des classes moyennes industrielles, artisanales et commerciales. (Dispositions générales - Élection des Conseils cantonaux des Classes moyennes - Attributions et organisation des Conseils cantonaux - Conseils provinciaux des Classes moyennes - Conseil national des Classes moyennes)

	Fiche complète
	12/01/1955
Documents principaux	00/000-S0086/001-1954-1955 00/000-S0064/001-1955-1956
Document Sénat	36S0086 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/01/1955
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/02/1955
Date d'envoi	08/02/1955
Auteur(s)	Simon, Flamme (Auteur) , Pierre, Warnant (Auteur) , Joseph, Wiard (Auteur) , Dieudonné, Vander Bruggen (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
Document Sénat Document suivant	36S0064 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CLASSES MOYENNES