Document parlementaire 36S0088-1954-1955

Projet de loi sur la qualification professionnelle. (Qualification professionnelle et accès à la profession - Professions artisanales et commerciales)

	Fiche complète
	13/01/1955
Documents principaux	00/000-S0088/001-1954-1955
Document Sénat	36S0088 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/01/1955
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/01/1955
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | METIERS ET NEGOCES