Document parlementaire 36S0096-1957-1958

Proposition de loi relative à la valorisation de l'orge de brasserie. (Politique agricole : instauration d'une prime à la qualité)

	Fiche complète
	19/12/1957
Documents principaux	00/000-S0096/001-1957-1958
Document Sénat	36S0096 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/12/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/01/1958
Date d'envoi	07/01/1958
Auteur(s)	Marcel, Sobry (Auteur) , Paulus, Supré (Auteur) , Georges, Feryn (Auteur) , René, Desmedt (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE