Document parlementaire 36S0103-1954-1955

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur l'aide pour la défense mutuelle excédentaire et redistribuable, signé à Bruxelles le 17 novembre 1953.

	Fiche complète
	20/01/1954
Vote Chambre	12/03/1954
Vote Sénat	17/02/1955
Date de la loi	02/03/1955
Date moniteur	10/04/1955
Moniteur n°	100
Documents principaux	00/000-K0182/001-1953-1954 00/000-K0350/001-1953-1954 00/000-S0103/001-1954-1955
Document Chambre	35K0182 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/01/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/01/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0350 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe,Valentin,Henry, le Hodey (Auteur)
Document Sénat	36S0103 RAPPORT
Date de dépôt	27/01/1955
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Chot (Auteur)
Date de fin	17/02/1955
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	le Hodey, Philippe,Valentin,Henry
Calendrier	10/02/1954   EN DISCUSSION 10/02/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/03/1954   EN DISCUSSION 12/03/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/02/1955   EN DISCUSSION 17/02/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | OTAN