Document parlementaire 36S0111-1957-1958

Proposition de loi modifiant l'article 78, 1er alinéa, de la loi organique de l'enseignement primaire, coordonnée par l'arrêté royal du 20 août 1957. (Congé de maladie)

	Fiche complète
	14/01/1958
Documents principaux	00/000-S0111/001-1957-1958
Document Sénat	36S0111 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/01/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/01/1958
Date d'envoi	23/01/1958
Auteur(s)	Marcel, Busieau (Auteur) , René, Delor (Auteur) , Gaston, Crommen (Auteur) , Hubert, Vandermeulen (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE