	Fiche complète
	13/02/1958
Documents principaux	00/000-S0155/001-1957-1958
Document Sénat	36S0155 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/02/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/02/1958
Date d'envoi	25/02/1958
Auteur(s)	Maurice, Orban (Auteur) , Joseph, Pholien (Auteur) , Jean, Duvieusart (Auteur) , Damiaan, De Man (Auteur) , Henri, Moreau de Melen (Auteur) , Jeanne, Driessen (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	ALCOOL