Document parlementaire 36S0177-1955-1956

Proposition de loi instituant une commission nationale chargée de rechercher les modifications qui pourraient être apportées à la nature, au volume et à la durée des prestations exigibles de la Nation dans le cadre de ses engagements internationaux et de la défense collective de l'Occident. (SHAPE - OTAN)

	Fiche complète
	03/05/1956
Documents principaux	00/000-S0177/001-1955-1956 00/000-S0264/001-1955-1956
Document Sénat	36S0177 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/05/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/05/1956
Date d'envoi	16/05/1956
Auteur(s)	Paul, Struye (Auteur) , Charles, d'Aspremont Lynden (Auteur) , August, De Boodt (Auteur) , Henri, Moreau de Melen (Auteur) , Joseph, Baert (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0264 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	William, Van Remoortel (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/06/1956   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OTAN